Analyse du décret du 18 mai 2020

Le décret du 18 mai 2020 aborde, entre autres, deux points importants : l'interdiction de stationner 5 mètres avant un passage piéton et le renforcement de la lutte contre le téléphone au volant

Le premier point : l'interdiction de stationner 5 mètres avant un passage piéton. 

Les précédents décrets du 2 juillet 2015 et du 23 octobre 2019 avaient déjà modifié le code de la route (art. R.417-11) en qualifiant de TRÈS GÊNANT (135 €) le stationnement 5 mètres avant les passages piétons des véhicules motorisés, à l’exception des motos, cyclomoteurs, des vélos électriques et des trottinettes électriques.

Le nouveau décret du 18 mai 2020 supprime l'exception de l'interdiction accordée aux motos et précise que cette interdiction de stationner sur ces 5 mètres s'applique aussi aux motos et aux cyclomoteurs.

Cette interdiction générale (voitures et motos) ne s'applique pas s'il s'agit d'une place de stationnement matérialisée (marquée en peinture au sol), mais les municipalités sont tenues de supprimer les places marquées à moins de 5 mètres avant le 31 décembre 2026. C'est scandaleux de constater que bien qu'on ait jugé en 2015 qu'un tel stationnement à moins de 5 m était dangereux, on laisse 10 ans aux villes pour supprimer la place marquée ! Il faut donc agir, par tous les moyens, pour que les municipalités les suppriment le plus vite possible.

Le deuxième point important abordé par de décret du 18 mai 2020 renforce les sanctions pour l'interdiction de téléphoner au volant.

Comme précédemment, l'usage du téléphone tenu en main est puni de 135 €, ceci est inchangé, mais ce qui est nouvellement introduit par le décret du 18 mai 2020 est que, si l'on commet simultanément une autre infraction de la liste ci-après, on encourt la suspension du permis.

La liste de ces infractions qui font encourir une suspension du permis, si elles sont commises en même temps que l'on téléphone, est :

- rouler à gauche

- franchir une ligne continue

- brûler un feu rouge

- dépasser la vitesse maximale autorisée

- réaliser un dépassement dangereux

- ne pas respecter un stop et ou un céder le passage

- enfreindre la priorité due au piéton qui s'apprête à passer

- ne pas respecter la distance de sécurité avec le véhicule devant (72 m sur autoroute)

En clair : l'usage du téléphone tenu en main est puni de 135 €, tandis-que maintenant, si l'on commet simultanément une autre infraction  on encourt la suspension du permis.